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Médias > Une nouvelle édition du monitoring régulatoire central disponible

Une nouvelle ├ędition du monitoring r├ęgulatoire central disponible

La deuxième édition du monitoring régulatoire central de l’Union des transports publics a été finalisée et mise en ligne sur le site Internet de l’UTP. Elle contient une sélection de dispositions de lois et d’ordonnances fédérales et est disponible sous forme de tableau Excel filtrable et de fichier PDF.

Notez que les passages repris de la version précédente du monitoring sont indiqués en noir. Les nouveautés sont indiquées en rouge, et les modifications entrant en vigueur dans les six à neuf prochains mois sont surlignées en jaune.

Les fichiers peuvent être téléchargés par les membres de l’UTP sur le site Internet.

Nous signalons ici que l’UTP n’assume aucune responsabilité quant à d’éventuels contenus erronés ou manquants. La liste ne poursuit aucun objectif d’exhaustivité. Les suggestions et signalements d’erreurs peuvent être envoyés en tout temps à droit@utp.ch.

La prochaine édition du monitoring paraîtra dans six mois environ.