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Médias > Une première évaluation de la nouvelle loi sur le CO2

Une première évaluation de la nouvelle loi sur le CO2

Mi-septembre, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la nouvelle loi sur le CO2. Le résultat d’une première évaluation par l’UTP est majoritairement positif. Le Parlement se penchera sur l’objet ces prochains mois, et il est plus que probable que le peuple soit également amené à voter (l’objet est soumis au référendum facultatif).

La nouvelle loi sur le CO2 peut être jugée de façon globalement positive. Elle contient de nombreuses mesures d’encouragement judicieuses, dont les transports publics bénéficient. Passablement de points que nous avions demandés y ont été intégrés, notamment le soutien financier des bus équipés de motorisations propres. Voici le détail de l’évaluation:

Transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs
Au maximum 30 millions de francs par année doivent être mis à disposition jusqu’en 2030 pour soutenir le trafic ferroviaire voyageurs transfrontalier, trains de nuit compris. Dans le même temps, le Parlement doit approuver à cette fin un crédit de 180 millions de francs dans un arrêté fédéral distinct.

Encouragement des motorisations propres dans les transports publics routiers
Jusqu’en 2030, la Confédération octroie, pour les prestations de transport concessionnaire, des aides financières plafonnées à 47 millions de francs par an pour l’acquisition de véhicules à propulsion électrique et la conversion des bateaux à la propulsion électrique. Le Parlement doit approuver à cette fin un crédit de 282 millions de francs dans un arrêté fédéral distinct.
Dans le TRV, les mesures d’encouragement se montent à 75 % des coûts d’investissement supplémentaires après déduction de toutes les autres subventions. Dans le trafic local et touristique, elles sont de 30 % aux mêmes conditions.
Bien qu’il soit question de «propulsion électrique», le soutien ne dépend pas de la technologie employée.

Suppression de l’exemption de l’impôt sur les huiles minérales dans le trafic voyageurs concessionnaire
L’ensemble du trafic voyageurs concessionnaire sur la route et sur l’eau est aujourd’hui exempté de l’impôt sur les huiles minérales. Cependant, l’article qui prévoit cette exonération doit être purement et simplement biffé au 1er janvier 2026. Pour l’UTP, cette échéance arrive trop tôt. La faîtière s’engagera afin que l’article soit supprimé plus tard et que la navigation continue d’être exemptée de l’impôt sur les huiles minérales.