21.12.2023 | Après le Conseil des États lors de la session d’automne, le Conseil national a approuvé hier la révision de la loi sur le CO2. L’Union des transports publics (UTP) se réjouit de cette décision parce que l’aide au financement de durée limitée ainsi octroyée aux véhicules respectueux de l’environnement et la promotion du trafic voyageurs international sont d’importants facteurs dans la lutte contre le changement climatique.
La nouvelle révision de la loi sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, la loi comprend des dispositions touchant à des domaines divers et variés. En ce qui concerne les transports publics, elle prévoit un financement initial, d’une durée limitée, pour faciliter le passage des flottes de bus diesel à des modèles équipés d’une motorisation plus propre, les véhicules à batterie et à hydrogène étant encore bien plus chers que leurs pendants à combustion. De plus, la révision vient inscrire la promotion du trafic voyageurs ferroviaire international dans la loi, également pour les trains de nuit. L’Union des transports publics salue ces deux points, et attend à présent un rapide aménagement de l’offre des relations internationales.
Pour ce qui est de l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales, le Conseil national s’est prononcé sur deux points à l’inverse du Conseil des États cet automne. Premièrement, les entreprises de transport routier devraient payer l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2030 seulement, et pas déjà en 2026. Retarder la suppression de l’exonération est judicieux car la transformation des flottes de bus bat son plein, mais elle ne sera pas terminée en 2026. Appliquer cette obligation fiscale dans trois ans déjà renchérirait les transports publics de quelque 65 millions de francs par an. La divergence entre les deux chambres doit à présent être éliminée. L’UTP espère que le Conseil des États suivra finalement la version du Conseil national.
Le second point concerne les entreprises de navigation au titre d’une concession fédérale pour le transport de voyageurs. Cet automne, le Conseil des États avait décidé que ces entreprises devaient dès à présent payer l’impôt sur les huiles minérales. Le Conseil national n’est pas d’accord et a biffé cette nouvelle obligation fiscale. En effet, l’état technologique actuel ne permet pas de rendre les bateaux de ligne neutres en CO2 à un horizon raisonnable. Supprimer l’exonération n’apporterait donc aucune incitation à transformer les flottes, mais augmenterait seulement les coûts d’exploitation. Dans ce cas aussi, les deux conseils doivent se mettre d’accord, pour l’UTP idéalement sur la version de la Chambre basse.
Floriane Moerch et Bruno Galliker, porte-parole de l’UTP pour la Suisse romande | porte-parole@utp.ch | 031 359 23 32/38
Communiqué de presse (PDF)