5.9.2023 | À travers le projet de révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral tente une nouvelle fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, renforcer les transports publics est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques. L’Union des transports publics soutient l’orientation du projet qui comprend d’importantes mesures relatives aux transports. La commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) a maintenant traité l’objet. L’UTP salue les décisions qu’elle a prises en faveur d’un financement de départ de bus équipés de motorisations propres et du trafic voyageurs ferroviaire international.
La révision proposée de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 fixe des objectifs et des mesures jusqu’en 2030. Elle viendra remplacer à temps, en 2025, la prolongation décidée par le Parlement lors de la session d’hiver 2021. À travers ce projet, le Conseil fédéral tente une nouvelle fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’UTP salue le projet, en particulier parce qu’elle est convaincue qu’il faut des mesures substantielles pour freiner le réchauffement climatique. Le projet comprend, à raison, des mesures portant sur la mobilité, laquelle représente environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Puisque les transports publics sont un moyen de transport très efficace énergétiquement et recourent pratiquement exclusivement aux énergies renouvelables, ils font partie de la solution pour atteindre les objectifs climatiques. De ce fait, l’Union des transports publics est satisfaite des orientations du projet de loi, notamment du fait qu’il prévoie que les TP routiers deviennent rapidement sans émissions. La commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États s’est prononcée à plusieurs reprises sur le projet.
L’UTP est heureuse que la CEATE-E soutienne le projet, et plus particulièrement la revendication de participer au financement de systèmes d’entraînement propres dans les bus et les bateaux. Cette aide permettra que le passage à des bus électriques ou à hydrogène se fasse plus rapidement. Enfin, l’UTP salue le fait que la CEATE-E soit favorable à la proposition du Conseil fédéral de mettre à disposition 30 millions de francs par an pour améliorer l’offre du trafic voyageurs international sur rail.
Une divergence subsiste du point de vue de l’UTP: la CEATE-E soutient la suppression de l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales pour les transports publics routiers en 2026 telle que proposée par le Conseil fédéral. L’UTP demande que l’exonération soit supprimée progressivement d’ici 2030 seulement. Une suppression trop rapide renchérirait fortement le trafic régional.
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Communiqué de presse (PDF)