En ce dernier jour de session, le Parlement a approuvé la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. L’Union des transports publics (UTP) soutenait entièrement le projet et est ravie que les points pour lesquels elle s’est battue aient tous été repris dans la révision. En effet, le financement initial pour le passage de bus diesel à des véhicules propres, la promotion du trafic voyageurs international ferroviaire et le report partiel de la suppression de l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales sont des facteurs importants dans la lutte contre le changement climatique.
La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, la loi comprend des dispositions touchant à des domaines divers et variés. En ce qui concerne les transports publics, elle prévoit un financement initial, d’une durée limitée, pour faciliter le passage des flottes de bus diesel à des modèles équipés d’une motorisation respectueuse du climat, les véhicules à batterie et à hydrogène étant encore bien plus chers que leurs pendants à combustion. Ce projet a été accepté aujourd’hui: le Parlement a approuvé un crédit d’engagement de 282 millions de francs pour promouvoir, entre 2025 et 2030, les technologies d’entraînement électriques dans le transport de voyageurs soumis à concession.
De plus, la révision vient inscrire la promotion du trafic voyageurs ferroviaire international dans la loi, également pour les trains de nuit. La Confédération libérera 180 millions de francs pour ce faire entre 2025 et 2030. L’Union des transports publics salue cette décision et attend à présent un rapide aménagement de l’offre des relations internationales.
Pour ce qui est de l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales, deux points essentiels ont été décidés en faveur des transports publics. Premièrement, les entreprises de transport routier – hors trafic local urbain – devront payer l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2030 seulement, et pas déjà en 2026. Retarder la suppression de l’exonération est judicieux car la transformation des flottes de bus bat son plein, mais elle ne sera pas terminée en 2026. Le second point concerne les entreprises de navigation au titre d’une concession fédérale pour le transport de voyageurs. Celles-ci resteront exonérées de l’obligation fiscale, parce que l’état technologique actuel ne permet pas de rendre les bateaux de ligne neutres en CO2 à un horizon raisonnable.
Floriane Moerch et Bruno Galliker, porte-parole de l’UTP pour la Suisse romande | porte-parole@utp.ch | 031 359 23 32/38
Communiqué de presse (PDF)