Le Conseil fédéral et le Parlement veulent réduire les émissions de gaz à effet de serre avec la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Le projet comprend des mesures importantes concernant les transports publics. Le Conseil des États traitera les dernières divergences avec le Conseil national lors de la session de printemps.
Le Conseil national a approuvé le message du Conseil fédéral sur la nouvelle version de la révision de la loi sur le CO2 en décembre 2023 avec quelques divergences par rapport au Conseil des États. La Chambre haute traitera ces dernières lors de la session de printemps (du 26 février au 15 mars).
Certains points exigés par l’UTP ne sont pas contestés: fait réjouissant, la Confédération participera aux coûts supplémentaires résultant du passage des bus diesel à des entraînements propres, et la promotion du trafic ferroviaire international voyageurs (trains de nuit compris) est décidée.
L’UTP s’est également engagée afin que l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales dont bénéficient les transports publics ne soit pas supprimée trop tôt (et ne le soit pas du tout pour la navigation). L’UTP demande un délai jusqu’en 2030 au lieu de 2026.
La CEATE-E, commission chargée de l’examen préalable, a maintenant proposé un compromis pour les entreprises de transport concessionnaires: l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales doit être supprimée en 2026 pour le trafic local, et seulement en 2030 dans les régions campagnardes, avec des possibilités d’exceptions pour des raisons topographiques. Au contraire du Conseil national, la CEATE-E propose malheureusement de supprimer immédiatement l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales pour la navigation. L’UTP met tout en œuvre afin que le Conseil des États ne suive pas sa commission sur ce point et décide, comme le Conseil national, de continuer à accorder cette exonération fiscale à la navigation concessionnaire. En effet, l’état actuel de la technique ne permet que dans une mesure limitée de faire passer la navigation à des entraînements n’émettant pas de CO2, et supprimer l’exonération entraînerait une charge financière très élevée pour les entreprises exploitant des bateaux.