L’UTP salue les résultats des négociations concernant l’Accord sur les transports terrestres

27.10.2025 |Le nouveau paquet d’accords visant à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) contient notamment l’Accord sur les transports terrestres. L’Union des transports publics (UTP) a attentivement examiné les résultats des négociations. Elle constate que les accords conclus sont à même de préserver la qualité et la fiabilité des transports publics suisses. L’UTP soutient donc les propositions du Conseil fédéral relatives à l’Accord sur les transports terrestres. L’association avait fait déjà part de ses attentes en la matière au début 2024.

Le vœu de l’UTP par rapport à la renégociation de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’UE consistait à préserver les acquis du système suisse de transports publics. Il s’agit notamment de l’intégration tarifaire, de la reprise du monde tarifaire suisse par les entreprises de transport étrangères qui opèrent dans le trafic suisse, de la primauté du système d’horaire cadencé suisse et de la protection du système national d’attribution des sillons. De plus, le système éprouvé de financement des transports publics suisses doit pouvoir perdurer, malgré la reprise des dispositions de l’UE sur les aides d’État.
L’UTP avait présenté ces attentes à la Confédération au début 2024.

L’association a désormais examiné le nouvel Accord sur les transports terrestres sous ces aspects et a échangé avec des expertes et des experts de l’Administration fédérale. «Après un examen approfondi, nous constatons que les accords négociés dans le domaine des transports terrestres correspondent à nos attentes. Ils sont dans l’intérêt des transports publics suisses, ce que l’UTP a indiqué à la Confédération dans sa réponse à la consultation», explique le directeur de l’UTP Ueli Stückelberger.

Le système éprouvé du financement des transports publics est maintenuDans le cadre de l’ouverture du marché du trafic voyageurs international (TVI), l’accord renégocié met en place des exceptions visant à protéger le trafic intérieur des transports publics: la Suisse peut obliger les entreprises de transport qui fournissent des services transfrontaliers de transport de voyageurs à participer à l’intégration tarifaire, c’est-à-dire à accepter par exemple l’abonnement général et le demi-tarif. De plus, la primauté de l’horaire cadencé demeure dans le trafic voyageurs: les nouvelles offres ferroviaires d’entreprises de transport étrangères doivent laisser la priorité à l’horaire cadencé suisse.
L’accord nouvellement négocié permet en sus à la Suisse de poursuivre son système de financement éprouvé dans les transports publics. Les entreprises de transport ferroviaire issues d’États membres de l’UE doivent également respecter les conditions salariales et de travail suisses lorsqu’elles opèrent sur sol suisse. L’accord tient ainsi compte de l’exigence de garantir les conditions de travail usuelles de la branche pour les prestataires tiers qui participent au marché suisse avec des offres concurrentielles. Par ailleurs, la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP) pourra désormais être conçue de façon plus flexible. La Suisse pourra notamment adapter les critères selon lesquels les véhicules sont répartis entre les catégories de redevance de la RPLP.

Importance de l’Accord sur les transports terrestresEn juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les textes des accords négociés avec l’UE et a ouvert la procédure de consultation sur le paquet Suisse-UE, laquelle prendra fin le 31 octobre 2025. Le paquet comprend notamment l’Accord sur les transports terrestres, qui garantit le transfert du trafic marchandises sur le rail et réglemente l’accès mutuel au marché des transports. Les transports publics suisses sont donc particulièrement concernés par cet accord.