BLS

P580 - prescriptions concernant les standards d’information à la clientèle dans les transports publics

Bienvenue sur le site des P580. Cliquez sur les menus pour consulter les contenus de la prescription.
 
Organe de gestion:

ch-direct
Dählhölzliweg 12
Case postale
3000 Berne 6
 
Etat: 10.02.2017

Validité des P580 et du D RTE 24100 «FIScommun»


Un groupe de travail est en train de transférer les contenus du règlement RTE 24100 FIScommun de l’UTP de l’année 2012 dans la version mise à jour et complétée des prescriptions 580 de ch-direct, qui seront mises en consultation avant la publication. Cette modification est due d’une part au caractère particulier du règlement D RTE 24100, qui ne s’applique pas uniquement au domaine des chemins de fer mais à l’ensemble des TP suisses. D’autre part, certains contenus des P580 sont contraignants pour les entreprises du Service direct, ce qui n’est pas le cas des règlements RTE. La présente édition du D RTE 24100 «FIScommun» de 2012 ne sera donc plus mise à jour et sera abrogée une fois le transfert des contenus mis à jour terminé.

  • Pendant la phase transitoire jusqu’à l’abrogation du D RTE 24100 FIScommun, celle-ci s’applique aussi bien que les P580. 
  • En cas de contradictions entre la D RTE 24100 FIScommun et les parties déjà en vigueur des P580, ces dernières s’appliquent en priorité.