TMR
BLS

Répartition des recettes

A travers l’assortiment commun, le SD génère un volume de recettes considérable qui doit être réparti entre les différentes entreprises de transport. L’AG et le demi-tarif par exemple génèrent à eux seuls un chiffre d’affaires d’environ 1,689 milliard de francs suisses (état de 2015). Ce montant représente un quart des recettes globales des TP (base = 6,008 milliards de recettes globales, source: UTP, «Faits et arguments 2012»).
Toutes les réglementations relatives à la répartition des recettes sont réunies dans les prescriptions 511 (Répartition des recettes dans le Service direct). Dans le SD, une différence fondamentale est faite entre deux types de recettes:

  • les recettes provenant de titres de transport du SD liés à la distance (p. ex. billet ordinaire ou abonnement de parcours)
  • les recettes issues des titres de transport forfaitaires du SD (p. ex. abonnement général, carte journalière)

Répartition des recettes des titres de transport du SD liés à la distance

La part de chaque ET sur tous les titres de transport du SD vendus est calculée par Prisma sur la base des kilomètres tarifaires parcourus ou des prix, et créditée à l’ET sur son compte courant.

Répartition des recettes des titres de transport forfaitaires

Les recettes d’un titre de transport forfaitaire (abonnement général, abonnement demi-tarif, carte journalière, etc.) sont réparties après-coup entre les ET au moyen d’une clés de répartition, après soustraction des déductions préalables et des commissions de vente. L’établissement et la communication des clés de répartition sont du ressort de l’organe de gestion du Service direct.

Les deux catégories principales sont formées par les clés de répartition abonnement général et abonnement demi-tarif.
 
La famille des clés de répartition compte cependant 15 groupes principaux, où 37 clés de répartition sont produites au total.

La clé de répartition AG est établie sur la base d’une enquête auprès d’un échantillon représentatif de clients de l’AG. Les personnes interrogées indiquent de manière détaillée dans un questionnaire les courses qu’elles ont effectuées en TP durant une semaine.