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Dissolution de l’organisme d’autorégulation de l’UTP

L’organisme d’autorégulation de l’Union des transports publics a été fondé en avril 2016 en tant qu’organisme d’autorégulation propre à la branche chargé de surveiller que les intermédiaires financiers y adhérant respectent les obligations de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi sur le blanchiment d’argent, LBA) et qu’ils observent ses règlements.
 
La modification de conditions-cadres légales à l’égard de la prestation financière obligatoirement soumise à la LBA qu’est le transfert d’argent conduit à des changements réglementaires auprès des entreprises de transport concessionnaires, lesquelles sont rattachées à l’organisme d’autorégulation de l’UTP (OAR UTP) en tant qu’intermédiaires financiers. À l’avenir, ces dernières seront considérées comme des auxiliaires au sens de la LBA et ne seront plus obligatoirement assujetties quant au transfert de fonds.
 
Par conséquent, l’OAR UTP a cessé sa fonction de surveillance au 31 mars 2018. Pour autant qu’ils offrent toujours des prestations financières obligatoirement soumises à la LBA, les intermédiaires financiers adhérant jusqu’ici à l’OAR UTP doivent désormais rejoindre un autre organisme d’autorégulation ou se soumettre directement à la FINMA (voir IFDS).
La dissolution de l’OAR UTP sera financièrement neutre pour l’UTP.