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Aide à la planification pour la pesée des intérêts LHand

L’application des dispositions de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) dans les cas concrets s’est avérée pleine d’enjeux. Il manque actuellement des valeurs seuils qui fixent de façon contraignante le principe de proportionnalité. La commission Infrastructure (KIS) de l’UTP a pour cette raison décidé en mai 2014 de définir une marche à suivre uniforme pour la «pesée des intérêts» dans les aménagements des stations ferroviaires.
Les chefs des projets d’infrastructure ferroviaire disposent ainsi d’une base de décision pour le choix de la variante à appliquer afin de répondre aux exigences de la LHand. L’aide à la planification vient simplifier la méthode pour la prise de décision et rend le choix pour ou contre une variante plus transparent et plus rapide. Les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire peuvent ainsi évaluer les variantes de façon plus systématique et plus efficace.
L’aide à la planification pour la pesée des intérêts est accessible aux collaborateurs autorisés des gestionnaires d’infrastructure (GI) membres de l’UTP à l’adresse www.aide-planification-lhand.ch.

Plus d'informations

Téléchargements
Guide Aide à la planification pour la pesée des intérêts LHand (PDF)
Autres documents et accès à la plateforme Internet

Autres liens
OFT: Conditions cadres juridiques des transports publics
OFT: Accessibilité des Transports Publics
EUR-Lex: STI-PMR
BFEH: Rapport d'évaluation de la loi sur l'égalité pour les handicapés
Groupe de travail Accès sans obstacle au chemin de fer

LHand dans le secteur des bus et trams

16, 22 ou 28 cm, le guide «Arrêts de bus sans obstacles» de l’UTP donne des réponses!

La loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand), entrée en vigueur en 2004, vise à garantir la participation à la vie sociale des personnes vivant avec un handicap. Les transports publics sont un élément-clé dans cette optique. Alors qu’une grande part des exigences de la LHand ont déjà été remplies dans le trafic ferroviaire, la mise en œuvre de la loi s’avère bien plus exigeante dans le trafic par bus, et surtout en ce qui concerne les adaptations routières. Le guide de l’UTP indique les solutions qui ont été trouvées jusqu’à présent sous forme de «bonnes pratiques» (au niveau cantonal). Avec ce nouveau document, l’UTP apporte son soutien aux entreprises de transport, mais également et surtout aux cantons et aux communes, dans leur travail de mise en œuvre de la LHand.

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Guide LHand arrêts sans obstacles (PDF)