Réglementation mise à jour
La réglementation R RTE 20100, 5
e édition du 17 mai 2016, a été mise à jour pour répondre aux prescriptions suisses de circulation des trains (PCT) 2020. Publiée en trois langues (d, f, i) en tant que 6
e édition du 3 janvier 2020, la nouvelle réglementation est appliquée depuis le 1
er juillet 2020.
Vous trouverez la
lettre d’accompagnement ici.
Les mesures de sécurité à prendre en vertu de cette réglementation visent à protéger le personnel travaillant sur les chantiers sur et aux abords des voies contre les dangers de l’exploitation ferroviaire et à garantir la sécurité de celle-ci sur et aux abords des chantiers.
Les objectifs de la mise à jour étaient les suivants:
- Conformité aux éditions 2020 des PCT (édition du 1er juillet 2020) et des DE-OCF
- Uniformité avec d’autres réglementations RTE
Les modifications apportées sont mineures. Les réflexions de base quant à la philosophie de sécurité demeurent les mêmes. Pour les utilisateurs de la précédente réglementation, les nouveautés suivantes doivent être prises en compte:
- Dispositifs de barrage: uniformisation et adaptation des termes «barrages» et «barrages de protection» selon les PCT révisées et la réglementation R RTE 20600;
- Dégagements de sécurité: adaptation des directives sur les zones intermédiaires de sécurité et les entraxes des voies selon les PCT et les DE-OCF révisées en 2020;
- Dispositif de sécurité: adaptation des exigences posées au contrôle du dispositif de sécurité, en particulier pour les solutions système;
- Formation et fonctions: précision des tâches et compétences du chef de la sécurité et du protecteur en lien avec le profil d’espace libre.
- Délai de sécurité et distance d’approche: précision de la détermination de la vitesse utilisée pour calculer la distance d’approche.
La liste détaillée des modifications de la 6
e édition du R RTE 20100 est disponible
ici (PDF).
Le nouveau document R RTE 20100, 6
e édition peut être téléchargé dans le
Webshop RTE avec le mot de recherche "R RTE 20100".
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