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Elaboration, promulgation, révision, actualisation

Processus de réalisation RTE

Elaboration

Les réglementations RTE sont en principe développées par des spécialistes pour des spécialistes. Il s’agit de réglementer uniquement ce qui est absolument nécessaire. S’il existe une marge de manœuvre, il est possible de présenter des dispositions d’application différentes, qui correspondent à l’état actuel de la technique en mentionnant leurs avantages et inconvénients. Le contenu d’une réglementation RTE s’oriente strictement sur le domaine spécialisé en question et s’adresse à des spécialistes d’entreprises ferroviaires et à des tiers disposant d’une formation pratique en lien avec le sujet. Un savoir de base est considéré comme acquis. Le cercle des futurs utilisateurs de la réglementation doit être clairement déterminé avant son élaboration.
 

Promulgation

Après la validation et la publication d’une réglementation RTE par l’UTP, celle-ci doit être promulguée, dans son entier ou partiellement, par les différentes entreprises de chemins de fer. L’UTP recommande à ses membres d’adopter intégralement les documents nouveaux ou actualisés, et de déclarer ceux-ci obligatoires au sein de l’entreprise. Les entreprises s’assurent finalement de la bonne application des réglementations.

Caractère contraignant

Le respect des réglementations RTE n’est pas obligatoire pour les entreprises de chemins de fer. L’application de ces documents fournit cependant l’assurance que la mise en projet, la construction ou les transformations, l’exploitation et l’entretien des installations et des véhicules sont bien conformes aux prescriptions souveraines et à l’état de la technique.

Révision

Pour garantir l’actualité des différentes réglementations, les documents sont régulièrement réexaminés, en général tous les cinq ans. On vérifie alors que la réglementation respecte toujours les prescriptions souveraines, et corresponde toujours à l’état de la technique. On remédie également aux éventuelles lacunes signalées par les utilisateurs, et on intègre le cas échéant les nouveautés qui s’imposent. 
Les révisions impliquent les entreprises ferroviaires, les autorités (p. ex. l’OFT) et des tiers.
Nous prions les tiers intéressés à participer à des révisions RTE de s’annoncer activement auprès de l’UTP, via l’adresse rte@utp.ch. La vue d’ensemble des réglementations RTE liste les réglementations publiées.

Actualisation

Selon l’étendue des adaptations jugées nécessaires lors de la révision, chaque réglementation est soumise à une révision complète, à une révision partielle, à des adaptations ou à des corrections.
Vous pouvez faire part en tout temps de vos demandes de modifications de réglementations RTE à l’UTP en envoyant le formulaire de propositions à rte@utp.ch.

Téléchargements

Formulaires RTE
Formulaire de propositions (DOCX)