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Services > Newsletters > eVoyage > 3-2016 > Révision partielle de la LDT: état des travaux

Révision partielle de la LDT: état des travaux

La révision partielle de la loi sur la durée du travail (LDT) a été acceptée par le Conseil national durant la session de printemps et par le Conseil des Etats durant la session d’été. Le seul point qui restait en suspens du point de vue des entreprises de transport avant les délibérations au Parlement (tour de repos minimum en cas de perturbations de l’exploitation et de cas de force majeure) a déjà été repris dans notre sens par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) à la suite d’une audition avec notamment les représentants de l’UTP.

La deuxième adaptation apportée par le Parlement concerne la validité de la LDT pour les sociétés tierces, par exemple sur les chantiers. Le Conseil fédéral a proposé de les soumettre également à la LDT. Le Parlement a néanmoins décidé de ne pas modifier ce point dans le droit en vigueur. Le projet a passé le vote final de la session d’été dans les deux Chambres.

Les travaux préparatoires réalisés en parallèle en vue de la révision de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) avancent. La commission tripartite mise sur pied à cet effet et composée de représentants des entreprises de transport, des syndicats et de l’OFT tient une séance une fois par mois depuis décembre 2015. D’autres améliorations pour la branche sont visées dans des négociations intenses.

L’objectif est que la loi et l’ordonnance entrent en vigueur simultanément. La date exacte n’a pas encore été fixée, mais il est probable que les modifications puissent entrer en vigueur au changement d’horaire de décembre 2017.