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3-2016

Crédit d’engagement du TRV: l’UTP dit «oui, mais»

   
L’UTP salue l’introduction d’un crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations du trafic régional voyageurs (TRV). Ce crédit sur quatre ans représente un engagement et améliore la sécurité de planification. C’est pourquoi l’UTP soutient la modification de l’article 30a de la LTV, mais elle s’exprime dans le même temps en faveur d’une augmentation du crédit.

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LHand: l’UTP a développé une aide à la planification pour la pesée des intérêts

   
La mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est un thème important dans la branche des transports publics. L’UTP a développé l’aide à la planification pour la pesée des intérêts afin de garantir une procédure uniforme.

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Licence à l'admission à la profession d'entreprise du transport routier

   
Dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) et de l’ordonnance y relative, l’Office fédéral des transports (OFT) a remanié ses pages d’information.

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Révision partielle de la LDT: état des travaux

   
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi accepté à l’unanimité la révision partielle de la LDT durant la session d’été. Les travaux sur l’ordonnance se déroulent en parallèle.

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Arrêt du TAF sur l’obligation d’informer des ET

   
Le Tribunal administratif fédéral a rendu une décision sur l’obligation d’informer des entreprises de transport. La pratique actuelle en la matière concernant les possibilités de paiement est suffisante et ne requiert pas de mesures supplémentaires.

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Deux manifestations en novembre 2016

   
Le colloque «Mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés dans les TP» aura lieu le 25 octobre 2016 à Berne.
 
Le colloque technique sur les gares aura lieu le 22 novembre 2016 à Berne. Il portera notamment sur les thèmes suivants:
  • R RTE 24900 Accès au quai par la voie
  • Aide à la planification pour les installations ouvertes au public
  • Aide à la planification pour la pesée des intérêts de la LHand
Vous trouverez plus d’informations prochainement sur notre site Internet.