L’UTP se distancie des comportements relevant du droit pénal

25.11.2020 | L’Office fédéral des transports (OFT) a annoncé ces derniers jours avoir déposé une plainte pénale contre les entreprises de transport BLS et vbl. L’Union des transports publics (UTP) regrette cette situation et se distancie de comportements touchant au droit pénal. L’UTP s’engage en faveur de la légalité et de la transparence. Le jugement pénal est exclusivement du ressort des tribunaux, raison pour laquelle l’UTP rejette les jugements hâtifs de membres des entreprises de transport concernées.

L’UTP est attachée au respect en tout temps des dispositions du droit des subventions et ne tolère aucun comportement délictueux.

Nous nous engageons également en faveur de la transparence sur toutes les questions financières et tenons à ce que les comptes des entreprises de transport puissent être intégralement consultés. L’UTP coopère entièrement avec les autorités. Pourtant, étant donné que certaines des dispositions relatives à la comptabilité sont floues, nous oeuvrons pour que des clarifications soient faites dans ce domaine. Dans ce contexte, la branche et l’UTP collaborent de manière constructive avec l’OFT.

Nous ne prenons cependant pas position vis-à-vis d’événements concrets au sein d’entreprises de transport, car nous ne connaissons pas le détail des faits concernés (nous procédons également de la sorte en cas d’accidents survenus dans les transports publics). L’UTP refuse par conséquent de condamner hâtivement des personnes ou des entreprises de transport. Le jugement pénal incombe exclusivement aux tribunaux et la présomption d’innoncence s’applique, pas uniquement pour l’UTP.

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