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Médias > L’UTP et les CFF en accord avec le préposé à la protection des données

L’UTP et les CFF en accord avec le préposé à la protection des données

Dans leur prise de position, l’Union des transports publics (UTP) et les CFF ont annoncé au préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) qu’ils se conformeront aux propositions et recommandations du rapport final relatif au SwissPass. L’exploitation de la banque de données des contrôles sera interrompue à la fin mars 2016. La branche des transports publics exige des bases juridiques claires permettant le développement de systèmes tarifaires conviviaux pour la clientèle.

Le rapport final du PFPDT relatif au SwissPass conclut que le traitement et le transfert à des tiers des données de contrôle ne sont pas admis. Les CFF et l’UTP vont mettre en œuvre les propositions et recommandations du rapport. Les CFF et l’UTP se conforment à la recommandation du PFPDT de ne plus traiter les données de contrôle existantes, et d’effacer celles qui sont actuellement en leur possession. Aucune donnée personnelle et aucune prestation n’est enregistrée sur le SwissPass. Il est impossible de localiser un SwissPass ou son titulaire. Un appareil de contrôle perdu ou volé peut être bloqué immédiatement. Le SwissPass ne permet pas d’établir un profil de mobilité du client. Lors du contrôle d’un SwissPass, seul un enregistrement temporaire est effectué (bloc de données pour le contrôle), mais il est impossible de savoir où un client monte dans le train ou en descend.

La protection des données est prioritaire pour les CFF et l’UTP. Pour l’exploitation de systèmes de billetterie numérique pérennes et conviviaux, toutefois, les entreprises de transports publics sont tributaires de la possibilité de saisir des données à des fins de contrôle et de facturation. Cela, compte tenu des attentes de la clientèle, de la proportionnalité et des bases légales.

Pour davantage de renseignements

Service de presse des CFF  |  051 220 43 43, press@sbb.ch

Téléchargements

Communiqué de presse (PDF)