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Manifestations - Conditions générales

Indications générales et conditions


1. Inscription
L'inscription par courriel, par courrier postal ou par téléphone donne lieu à la conclusion d'un contrat entre le client et l’association. Le client s’engage ainsi à lire attentivement les conditions de contrat ci-après.

2. Conditions de paiement
L’association adresse une facture aux participants après la manifestation. Celle-ci doit être payée dans les 30 jours.

3. Annulation
L’annulation par le client peut être effectuée par écrit ou par téléphone. En cas d’annulation jusqu’à trois jours avant la manifestation, il ne résulte pas de frais pour le client.
En cas d’annulation moins de trois jours avant la manifestation, 100% des frais de participation sont facturés au client.

4. Annulation par l’association
Il relève de la compétence de l’association, en cas d’un nombre d’inscriptions trop faible, de renoncer à organiser la manifestation. Dans ce cas, il ne résulte pas de frais pour le client.

5. Modifications du programme
L’association se réserve le droit de modifier le programme si des circonstances imprévisibles l’exigent.

6. Assemblée générale
Pour l’assemblée générale des conditions distinctes sont valables (selon brochure du programme)


Downloads

AGB_Veranstaltungen_VoeV_f.pdf (27 kB)

Ouvrage de référence en matière de technique ferroviaire (RTE)  

Brochure de présentation RTE

Imagebroschüre.pdf (656 kB)
Impressum · Disclaimer
Union des transports publics, Dählhölzliweg 12, 3000 Berne 6, Tél. +41 31 359 23 23, info@utp.ch
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