Statuts.pdf (109 kB)

I. Raison sociale, siège, but et activités
Art. 1 Raison sociale et siège
Art. 2 But
Art. 3 Activités

II. Membres
Art. 4 Membres
Art. 5 Admission dans l’association
Art. 6 Expiration de la qualité de membre
Art. 7 Contributions des membres

III. Avoir social et responsabilité
Art. 8 Avoir social
Art. 9 Responsabilité

IV. Organisation
Art. 10 Organes et autres institutions
Art. 11 Assemblée générale
Art. 12 Attributions de l’assemblée générale
Art. 13 Droits de vote et remplacement
Art. 14 Décisions
Art. 15 Convocation et ordre du jour
Art. 16 Procès-verbal
Art. 17 Comité
Art. 18 Comité directeur
Art. 19 Office de contrôle
Art. 20 Directeur
Art. 21 Commissions permanentes
Art. 22 Groupes de projet
Art. 23 Groupes de travail
Art. 24 Délégations
Art. 25 Indemnités

V. Signature, dissolution, dispositions finales
Art. 26 Signature
Art. 27 Dissolution
Art. 28 Dispositions finales