Programme d’allègement 04 (Chronologie)
Message sur le PA 04: Le Conseil fédéral s'accomode d'une réduction de l'offre dans les transports publics
Dans son message sur le programme d’allègement budgétaire 04 du 22 décembre 2004, le Conseil fédéral propose de supprimer le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales dès 2006. Considérant également les autres mesures d’économies dans les transports publics, le Conseil fédéral met ainsi en péril l’offre actuelle des trains, bus et bateaux.

Le mandat de négociation de la Confédération dans la consultation est encore insuffisant
L’Union des transports publics salue le fait que le Conseil fédéral ait reconnu la nécessité de mesures subséquentes en faveur des transports publics, dans le cadre du programme d’allègement 2004. Le mandat de négociation du 1er novembre 2004 évoqué à l’intention des cantons, le retardement de la suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à 2008 ne résout pas encore le problème.

Transports: Problèmes en partie reconnus; des améliorations sont nécessaires
Le Conseil fédéral a approuvé les dernières modalités d’élaboration du programme d’allègement budgétaire 2004. Les mesures restent insuffisantes. L'UTP demande le maintien du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales.
Communiqué de presse de l'Alliance des transports
Communiqué de presse de l'UTP lors de son AG
Communiqué de presse du DFF

Le Conseil fédéral a décidé le mercredi 30 juin 2004 des mesures d'économies pour le budget 2005, et du prochain programme d’allègement de la Confédération.
Communiqué de presse
Il frappera à nouveau de plein fouet les transports publics. L’UTP n’acceptera pas de mesure d’économies qui auraient pour conséquence un démantèlement de l’offre actuelle.
Communiqué de presse


Programme d’allègement 03 de la Confédération

Le programme d’allègement de la Confédération 03 restreint les moyens alloués aux transports publics de 617,5 millions de francs pour les années 2004-2006. La Convention sur les prestations CFF et le fonds TP sont les plus touchés avec leurs 236, respectivement 325 millions de francs. De plus 20 millions alloués au trafic régional, 16 millions au transfert route-rail et 16,5 millions alloués à l’égalité pour les personnes handicapées seront supprimés.

Les effets du programme d’allègement 03

Le programme d’allègement 03 réduit l’offre des TP:

• Il supprime certaines indemnisations au trafic régional. Les offres à des heures indues et dans les régions périphériques sont menacées.
• Les CFF perdent environ 1 milliard de francs qui seraient nécessaires à des investissements urgents. Les RER de Suisse orientale, centrale, du Tessin et du lac Léman sont repoussés dans le long terme ou ne peuvent être réalisés.
• Le maintien de la substance au niveau de l’infrastructure est menacé.

• Comparée avec le budget 2003, la réduction des dépenses frappe très durement les transports. Avec 695 millions de francs, le DETEC doit faire, absolument et relativement, le plus grand sacrifice financier.
• En comparaison avec d’autres postes de dépenses de la Confédération, les réductions de 8 % pour les transports publics sont largement disproportionnées. Les 6,8 % d’économies pour le transport routier sont également massives. Seules l’aide au développement (9,4 %) et les frais de personnel (8,5 %) sont plus touchés.

• Les transports publics o­nt déjà atteint au début des années 90 et dans un passé très récent des augmentations de productivité. Entre 1990 et 2001, les prestations de transport de l’ensemble des transports publics o­nt augmenté de 22 %, alors que dans le même temps, les allocations publiques stagnaient. Les TP o­nt ainsi pu augmenter leur productivité de 2 % par année, ce qui constitue un chiffre tout-à-fait remarquable.
• La Confédération a successivement réduit son engagement, à l’exception du programme d’investissement FTP.