Le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance sur l’équipement de la police des transports. Celle-ci prévoit que la police des transports pourra à l’avenir être équipée d’armes à feu. L’UTP salue cette ordonnance, qui permet de définir clairement les conditions cadres pour l’exercice de la police des transports.

L’ordonnance relative à la Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport, édictée aujourd’hui par le Conseil fédéral, permet à la police des transports d’être équipée d’armes à feu. L’UTP salue cette ordonnance, car c’est ainsi enfin une réglementation claire, homogène et irréprochable sur le plan juridique qui entre en vigueur. Cette décision du Conseil fédéral est également précieuse sur le plan de la sécurité juridique.

La police des transports des CFF définira maintenant les conditions cadres pour le port d’armes à feu. Les policiers des transports devront suivre au préalable, sur examen d’admission, une formation théorique et pratique conformément aux directives de l’Institut suisse de police, puis passer un nouvel examen au terme de leur formation. La nouvelle ordonnance mène également à une égalité de traitement avec les polices cantonales et le Corps des gardes-frontière, qui patrouillent déjà armés dans les trains.

Le Conseil fédéral a pris avec cette nouvelle ordonnance une décision pragmatique. De fait, il est peu probable que les armes à feu soient utilisées dans les transports publics.


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