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L’UTP dit «oui» au FAIF – et demande une meilleure «symétrie des sacrifices» pour le financement sup

Le Conseil fédéral a lancé aujourd’hui la consultation «financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire» (FAIF). L’Union des transports publics (UTP) soutient le contre-projet direct à l’initiative de l’ATE proposé par le Conseil fédéral, car il doit permettre de garantir à long terme le financement de l’infrastructure ferroviaire (maintien de la substance, exploitation et aménagement). L’UTP demande cependant une meilleure «symétrie des sacrifices» pour le financement des moyens supplémentaires nécessaires: une partie des charges supplémentaires doit être assumée par la Confédération, et pas uniquement par les clients et les cantons.

L’UTP salue la proposition du Conseil fédéral concernant le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) au moyen d’un Fonds d’infrastructure ferroviaire (FInFer) illimité dans le temps, proposition qui constitue un contre-projet direct à l’initiative de l’ATE. Le FAIF permet de soumettre au Parlement une première étape concrète d’aménagement pour Rail 2030. L’UTP soutient également l’idée de permettre de financer par le nouveau fonds, outre les investissements, également l’entretien et le maintien de la substance de l’infrastructure ferroviaire.

Cependant, l’UTP est clairement d’avis que la première tranche nécessitera non pas les 3,5 milliards de francs prévus par la Confédération, mais quelque 6 milliards. De plus, l’UTP demande une meilleure «symétrie des sacrifices» pour le financement des moyens supplémentaires: outre les clients (via des augmentations tarifaires), les cantons et la réduction de la déduction des frais de transport, la Confédération doit elle aussi contribuer au financement supplémentaire du FInFer.

Afin d’apporter des moyens supplémentaires au FInFer, il faudrait par exemple examiner si l’actuel Fonds FTP peut être partiellement ou entièrement désendetté avant son transfert. L’UTP propose de plus d’alimenter le FInFer par un pour-mille supplémentaire de TVA limité dans le temps, par le renoncement au remboursement des avances (300 millions de francs par année) ou par le renoncement aux intérêts de la dette.

Pour davantage de renseignements:
Ueli Stückelberger, directeur de l’UTP; 031 359 23 35/079 613 77 01


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Communiqué de presse

MM_FABI_2011_f.pdf (12.2 kB)

Ouvrage de référence en matière de technique ferroviaire (RTE)  

Brochure de présentation RTE

Imagebroschüre.pdf (656 kB)
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