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Les propositions du Conseil fédéral sont bonnes, mais pas suffisantes

L’Union des transports publics (UTP) salue le contre-projet direct à l’initiative de l’ATE sur le financement de l’infrastructure ferroviaire présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral. Cependant, l’UTP propose des améliorations sur plusieurs points. De plus, l’UTP suggère de désendetter entièrement ou partiellement le Fonds FTP avant son transfert dans le nouveau fonds.

L’UTP salue les propositions du Conseil fédéral pour le financement et l’extension de l’infrastructure ferroviaire par un nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire illimité dans le temps, et qu’il existe ainsi un contre-projet direct à l’initiative de l’ATE. Une grande partie des solutions proposées par le Conseil fédéral ont été développées et évaluées par l’UTP au début 2010 dans sa brochure «Scénarios de mobilité pour la Suisse de 2030». L’UTP soutient également l’idée de paquets partiels par étapes successives et la proposition prévoyant que le nouveau fonds permette de financer également les investissements, l’entretien et le maintien de la substance de l’infrastructure ferroviaire.

L’UTP a cependant des propositions d’améliorations majeures concernant trois points des idées du Conseil fédéral:

  • L’UTP est réservée quant à l’idée du Conseil fédéral de décharger la Confédération en faisant davantage participer les usagers du rail au financement de l’infrastructure au moyen d’augmentations du prix des sillons. Car les clients des TP participeront de toute façon plus pour le financement du développement de l’offre et pour l’augmentation de la sécurité de la clientèle. Il est temps d’accélérer le concept de «mobility pricing» global.
  • Il faut examiner si l’actuel Fonds FTP peut être partiellement ou entièrement désendetté avant son transfert. Ceci permettrait de libérer le nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire des anciennes charges, les moyens seraient disponibles plus rapidement et l’efficacité du fonds en serait ainsi augmentée.
  • L’UTP se demande s’il est juste d’imposer des charges supplémentaires de 300 millions de francs par année aux cantons, ce qui pourrait mettre en danger les autres prestations des cantons en faveur des TP.

Pour des renseignements supplémentaires:
Peter Vollmer, directeur UTP; 031 359 23 35/079 318 02 35
Roger Baumann, communication UTP; 031 359 23 15/079 270 10 00


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Communiqué de presse

MM_Finanzierung Bahninfrastruktur_f.pdf (13.6 kB)

Ouvrage de référence en matière de technique ferroviaire (RTE)  

Brochure de présentation RTE

Imagebroschüre.pdf (656 kB)
Impressum · Disclaimer
Union des transports publics, Dählhölzliweg 12, 3000 Berne 6, Tél. +41 31 359 23 23, info@utp.ch
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