Le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui sa décision quant à la révision partielle de l’Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF). Le relèvement du prix des sillons de la Confédération entraînera pour 2013 des augmentations tarifaires de 8 à 9%. L’échelonnement de la hausse du prix des sillons, comme proposé par l’UTP pour le bien de la clientèle, a été rejeté par le Conseil fédéral.

La décision annoncée aujourd’hui à Berne par le Conseil fédéral quant à la révision partielle de l’OARF prévoit d’augmenter le prix des sillons de 200 millions de francs par année à compter de décembre 2012. Bien que l’UTP soit favorable à une plus importante participation des usagers des TP au financement de l’infrastructure ferroviaire (financement par les utilisateurs), elle regrette que le Conseil fédéral maintienne intégralement la variante initiale concernant le niveau de la hausse.

Les propositions de l’UTP prévoyaient une augmentation limitée à 150 millions de francs et échelonnée en cinq tranches jusqu’en 2017. L’étalement aurait permis d’éviter à la clientèle une hausse excessive et massive des tarifs. En outre, l’UTP explorait plusieurs voies permettant de générer davantage de fonds pour le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), en dépit de prix des sillons moins élevés: renoncement au
remboursement des prêts du FTP (variante), renoncement à la poursuite des intérêts des prêts du FTP (obligatoirement) et prélèvement d’un pour-mille de TVA limité dans le temps.

La décision du Conseil fédéral entraînera de fortes augmentations tarifaires, de l’ordre de 8 à 9%, dans les transports publics suisses. L’UTP redoute donc qu’une partie de la clientèle des TP se tourne davantage vers l’automobile, ce qui serait synonyme de report du trafic vers la route. Le Conseil fédéral n’a malheureusement pas encore présenté de vue d’ensemble du financement des TP, mais a uniquement décidé du prix des sillons de manière isolée. C’est pourquoi l’UTP exige, pour la suite des travaux concernant FAIF, que la route soit également prise en compte dans les réflexions et qu’une vision d’ensemble du trafic soit élaborée.


Pour des renseignements supplémentaires:
Ueli Stückelberger, directeur de l’UTP; 031 359 23 35 / 079 613 77 01