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Monsieur le Conseiller fédéral Merz,
C’est avec souci que l’UTP a pris connaissance de la volonté du Département des finances de renon-cer à près de dix pour-cent de l’augmentation tarifaire de la RPLP prévue pour 2008.
Pour l’UTP deux choses sont claires :
1. Avec l’augmentation actuelle du trafic routier à travers les Alpes, qui s’exprime également à travers le nombre de camions, l’objectif de transfert du Conseil fédéral est en grand danger. Manifestement, les incitations financières pour transporter les marchandises à travers les Al-pes sur la route plutôt que sur le rail sont encore importantes. Le renoncement à la perception du dernier niveau de la RPLP signifierait que la Confédération, pour atteindre l’objectif de transfert prévu dans la Constitution, devrait une fois encore augmenter ses subventions de manière significative. Simultanément, sans augmentation de la RPLP, la Confédération dispo-serait d’encore moins de moyens budgétaires pour atteindre l’objectif de transfert. Compte te-nu de la situation actuelle, qui voit le fonds FTP disposer de moyens insuffisants pour la réali-sation prévue dans la Constitution des projets ferroviaires urgents, un renoncement à des re-cettes supplémentaires serait tout à fait incompréhensible.
2. Renoncer à la perception du dernier niveau de la RPLP du fait de l’augmentation du diesel et des exigences que celle-ci entraîne pour les transporteurs revient à privilégier une branche bien précise par rapport à d’autres. L’augmentation massive des prix du diesel touche égale-ment très fortement la branche des bus et de la navigation des transports publics. Dans la branche du tourisme de même, les coûts augmentent sensiblement, notamment pour l’exploitation des engins de damage. Il n’existe cependant manifestement pas d’intentions au sein du DFF d’abaisser ces coûts à l’aide de moyens de la Confédération. Bien que la bran-che des TP ne puisse pas compenser ces pertes à court terme par des augmentations tarifai-res correspondantes, elle admet que dans le sens de sa responsabilité entrepreneuriale, elle doit compenser le mieux possible elle-même ce développement des coûts.
Nous rappelons également à ce sujet la voie choisie par le Conseil fédéral en ce qui concerne le trafic marchandises sur rail, qui consistait à diminuer les réductions pour le trafic par wagons complets (TWC) en vue de compenser l’augmentation jusqu’ici incontestée de la RPLP. Un renoncement unila-téral à l’augmentation de la RPLP conduit ainsi dans ce domaine à déséquilibrer encore plus la concurrence, d’une manière opposée aux objectifs de la politique des transports.
Dans le sens des décisions de politique des transports prises jusqu’à maintenant, nous vous appe-lons donc en tant que chef de département à ne pas renoncer à l’augmentation de la RPLP, afin que la compétitivité entre les différents modes de transport ne subisse pas une distorsion supplémentaire et que les moyens financiers nécessaires pour les grands projets ne soient pas encore une fois dimi-nués.
Nous vous remercions très sincèrement pour la prise en considération de nos réflexions.
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