Sécurité – interopérabilité

Toutes les tâches souveraines en lien avec la sécurité et l’interopérabilité sont assumées par l’Office fédéral des transports (OFT). Les lois, ordonnances, dispositions d’exécution et directives correspondantes contiennent les principes, les modèles et les valeurs limites à respecter.

Liens importants vers les réglementations souveraines spécifiques aux chemins de fer:

• LCdF Loi fédérale sur les chemins de fer
• OCF Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer
• DE-OCF Dispositions d’exécution de l’OCF
• OPAPIF Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires
• Directive Homologation de série pour les éléments de construction et les installations de sécurité
• Directive Homologation des véhicules ferroviaires
• OARF Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire
• DE-OARF Dispositions d’exécution de l’OARF
• Prescriptions de l’OFT concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d’exploitation
• PCT Prescriptions suisses de circulation des trains
• Loi fédérale sur les voies de raccordement ferroviaires
• Ordonnance sur les voies de raccordement ferroviaires
• Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
• Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
• Directives de l'Office fédéral des transports OFT

Toutes les réglementations sont disponibles dans le recueil systématique du droit fédéral à l’adresse: http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html. L’OFCL (Office fédéral des constructions et de la logistique) livre également les textes sous forme imprimée. Les commandes peuvent être effectuées à l’adresse: www.bundespublikationen.ch