Pour un assainissement durable des institutions de prévoyance

Dix entreprises du transport public et du tourisme ont décidé d’établir la fondation Symova pour la prévoyance professionnelle. La nouvelle fondation a pour but d’offrir des prestations de prévoyance professionnelle complète, attrayante et transparentes aux entreprises de la branche. Symova devrait débuter ses activité le 1er juillet 2010. Elle assurera d’amblée plus de 5000 actifs. La décision définitive de rejoindre Symova devra être prise par les employés des entreprises lors de votations qui auront lieu au cours du premier trimestre 2010.

Les entreprises fondatrices de Symova BLS, RBS, SOB, TN, SGV, VZO, STI, Téléphériques Saas-Fee, Reka et Union des Transports Publics (UTP) ont décidé d’établir la fondation collective Symova et de quitter leur caisse de pension actuelle, l’ASCOOP. En créant la fondation collective Symova les entreprises fondatrices s’engagent à titre réglementaire et contractuel à assainir leurs institutions de prévoyance à fin 2020 au plus tard. Les entreprises s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assainir durablement et financer leurs institutions de prévoyance à 100% par leurs propres moyens ou avec l’aide de leurs propriétaires respectivement actionnaires.

Peuvent rejoindre Symova toutes institutions de prévoyance avec une couverture de 100% ou dont les entreprises prennent l’engagement ferme d’assainir leurs institutions de prévoyance seul ou avec la contribution du personnel. Les entreprises fondatrices regroupent plus de 4300 assurés actifs et veulent attirer d’autres entreprises de la branche vers Symova. Elles sont confiantes de pouvoir débuter avec plus de 5000 assurés mi-2010 et d’atteindre 6000 assurés actifs d’ici la fin de l’année.

Les entreprises sont convaincues qu’avec une caisse de leur branche d’activité leur permet de sauvegarder au mieux les intérêts du personnel et des retraités des entreprises. Le regroupement des intérêts communs au sein d’une organisation de branche unique renforce le caractère de partenariat social de Symova.

Prestations inchangées pour assurés actifs et retraités
Les prestations de prévoyance pour les assurés actifs et les retraités des institutions de prévoyance concernées par ce changement d’institution demeurent inchangées. La fondation collective Symova reprend et continue les plans de retraites et de prévoyance de la caisse de pension de l’ASCOOP. Les assurés verront donc un changement du prestataire de service et non des prestations. La nouvelle solution apporte l’assurance aux assurés qu’ils sont affiliés à une caisse de prévoyance qui sera assainie dans les délais. Tant que les institutions de prévoyance rattachées à Symova se trouvent dans un état de sous-couverture, les entreprises s’engagent à appliquer des mesures d’assainissement draconiennes. Symova de sa part exigera les contributions d’assainissement de façon implacable.

L’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) n’a pas encore formellement approuvé l’établissement de la nouvelle fondation collective. Toutefois, les entreprises fondatrices sont convaincues qu’une approbation rapide est faisable. Un bon nombre de fondations similaires ont vu le jour récemment et ont reçu le feu vert sans grand bruit ni problème. La décision définitive de quitter l’ASCCOP et de rejoindre Symova sera prise par les assurés lors de votations dans le cours du premier trimestre 2010.

Symova se veut synonyme d’une politique de placement sûr, durable et fiable. L’engagement personnel des collaborateurs va de soi. Ils veulent offrir un service soigné, bilingue et rapide, mais aussi avantageux et transparent. Ainsi, et afin de réduire les frais, Symova ne versera pas d’indemnités aux courtiers d’assurances et autres agents.

Les mesures d’assainissement de l’ASCOOP continuent
Les dix entreprises fondatrices de Symova tiennent à ce que l’assainissement des institutions de prévoyance qui font part de l’ASCOOP soit continué indépendamment des sorties de celle-ci. Le conseil de fondation de l’ASCOOP quant à lui s’engage et est décidé de poursuivre la voie de l’assainissement entreprise. Celle-ci reste exigeante. Les mesures d’assainissement sont radicales.

Fondation collective: des institutions de prévoyance d’entreprises s’organisent en général au sein d’une fondation collective afin de se partager les frais découlant des prestations d’assurance et de placement et de bénéficier ainsi d’un avantage de grandeur. Par contre, les institutions de prévoyance restent autonomes, c’est-à-dire que chaque entreprise garde la responsabilité de financer et de couvrir les engagements de sa propre institution de prévoyance. Il n’y a pas de solidarité entre les institutions de prévoyance. Néanmoins, elles défendent leur intérêt ensemble et forme une plateforme commune vers l’extérieur. Chaque institution de prévoyance a une commission de prévoyance paritaire qui décide d’éventuelles mesures d’assainissement. La fondation collective elle-même est dirigée par un conseil de fondation paritaire lui aussi.


Renseignements supplémentaires:
André P. Jaeggi, Président comité de pilotage Symova 044 780 30 11/079 419 26 40
Peter Vollmer, Directeur UTP 079 318 02 35