L’Union des transports publics, l’Association des Communes Suisses et l’Union des villes suisses o­nt trouvé une solution de consensus dans la question de la carte journalière pour les communes. Dans ce cadre, l’UTP – comme déjà annoncé après l’accord avec le surveillant des prix – renonce à l’introduction de la clause de validité dès 9 heures. Dans le même temps, trois mesures d’accompagnement doivent permettre de renforcer la fonction originelle de la carte journalière pour les communes en tant qu’«offre de découverte».

Les communes s’engagent à délivrer leur(s) carte(s) journalière(s) uniquement à leurs propres habitants. Sont exclus de cette limitation les habitant(e)s de petites communes, qui peuvent continuer à obtenir la carte journalière auprès de la commune la plus proche.

La nombre maximal de cartes journalières que peut obtenir une commune est lié au nombre d’habitants qu’elle compte. Le principe de la «sauvegarde des acquis» s’applique: les communes ayant actuellement plus de cartes journalières que ce que permettrait la clé de répartition peuvent continuer à en obtenir le même nombre.

Voici les contingents valables dès le 12.12.2010: