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UTP_Ecrits_08: Révision des actes normatifs des transports publics (RévTP) – Ce que vous devez savoir
24 pages, Format A5 VoeV_Schrift_08_f.pdf (454 kB) |
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Depuis plus de dix ans, le processus des «Réformes des chemins de fer» - qui devraient à vrai dire être appelées «Réformes des TP» pour être correct - est en cours. De nombreux règlements et prescriptions ne valent pas uniquement pour les chemins de fer, mais également pour les trams, les bus, les bateaux et les remontées mécaniques.
L’Écrit UTP «Révision des actes normatifs des transports publics (RévTP – ce que vous devez savoir» doit aider à avoir une vision d’ensemble sur les nombreuses nouveautés légales (environ 300 pages de textes de loi et d’ordonnances) et d’indiquer où il existe un besoin d’agir prioritaire. L’écrit est conçu comme une aide à l’orientation pour les entreprises et doit plus particulièrement répondre aux questions concernant les mesures à prendre immédiatement.
Toutes les lois et ordonnances se trouvent à l'adresse www.bav.admin.ch
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